Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations entre NIVERRA, micro-entreprise sise 200 Avenue Prieuré Saint-Pry, 62232 Fouquières-lès-Béthune, France (« le Vendeur »), et tout acheteur (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation.

Article 1 — Objet

Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

Article 2 — Produits

Produits présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Photographies indicatives.

Article 3 — Prix

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Livraison offerte dans le monde entier. Le prix exigible est celui affiché à la validation. D'éventuels droits de douane hors UE restent à la charge du Client.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement, suivie d'un e-mail récapitulatif. Le Vendeur peut refuser ou annuler en cas de litige, fraude, erreur de prix ou indisponibilité ; le Client est alors remboursé.

Article 5 — Paiement

Règlement en ligne via moyens sécurisés. La commande est traitée après encaissement.

Article 6 — Livraison

Livraison offerte, délai estimé 4 à 6 jours ouvrés après expédition (préparation 1 à 3 jours ouvrés). Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Délai de 14 jours à compter de la réception, sans justification. Modalités dans la Politique de retour et de remboursement. Frais de retour à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.

Article 8 — Remboursement

Effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial.

Article 9 — Garanties

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Produits conformes à la réglementation française. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Droits exerçables à : mrjoydd3818@hotmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de NIVERRA.

Article 13 — Médiation et litiges

Droit français. Recherche de solution amiable, puis recours possible à un médiateur de la consommation (art. L.612-1) ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Contact

NIVERRA — 200 Avenue Prieuré Saint-Pry, 62232 Fouquières-lès-Béthune, France — mrjoydd3818@hotmail.com